Dernière mise à jour : avril 2026
Vendeur : [PRÉNOM NOM], auto-entrepreneur
Adresse : [ADRESSE], Chartres (28000), France
SIRET : [SIRET — à compléter]
E-mail : contact@dashcam4k.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit « Dashcam Carlover S12 4K Ultra HD » proposé sur le site dashcam4k.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV par l'acheteur, consommateur au sens du Code de la consommation.
Le produit vendu est la dashcam Carlover S12 4K Ultra HD, neuve, dans son emballage d'origine scellé, accompagnée de ses accessoires : carte microSD 64 Go préinstallée, câble allume-cigare USB-C (3 m), support de fixation avec pad adhésif, outil de guidage du câble, et manuel utilisateur (version française transmise par e-mail sur demande).
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible au produit réel mais ne constituent pas un engagement contractuel. Les caractéristiques techniques peuvent évoluer avec les mises à jour logicielles du fabricant.
Non inclus : câble hardwire OBD nécessaire au mode parking filaire (vendu séparément chez d'autres revendeurs).
Le prix du produit est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises) sur la page produit : 64,90 €, livraison offerte en France métropolitaine.
Le vendeur, auto-entrepreneur, relève du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée par le paiement en ligne via Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est sécurisé et chiffré (SSL/TLS). Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs du vendeur — elles sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI DSS.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
Les produits sont expédiés depuis Chartres, en France métropolitaine uniquement. La livraison est offerte : le prix de 64,90 € inclut les frais de port.
Mode d'expédition : Colissimo suivi (La Poste), délai indicatif 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
L'expédition a lieu sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès le dépôt du colis.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur n'est pas tenu pour responsable mais s'engage à accompagner l'acheteur dans la résolution du litige.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision par e-mail à contact@dashcam4k.fr, avec ses coordonnées et le numéro de commande. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le produit bénéficie des garanties légales françaises applicables à toute vente à un consommateur :
En cas de défaut, l'acheteur peut choisir entre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales.
Pour activer la garantie : contact@dashcam4k.fr avec description du défaut, photos/vidéo si possible, et numéro de commande. Réponse sous 24 h ouvrées.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit (perte de données, préjudice d'usage, etc.). Le produit est destiné à un usage privé et conforme à sa destination : caméra embarquée enregistrant la route à titre de preuve personnelle.
L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des enregistrements : la diffusion de vidéos (réseaux sociaux, tiers) doit respecter le droit à l'image et les règles de la CNIL (floutage des plaques et visages).
Les données personnelles collectées (nom, adresse de livraison, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison, et le service après-vente. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@dashcam4k.fr.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter d'abord le vendeur pour une résolution amiable : contact@dashcam4k.fr.
À défaut de résolution amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le vendeur adhère au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR À DÉSIGNER LORS DE LA CRÉATION DE L'AUTO-ENTREPRISE].
L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence protectrice du consommateur.
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande : contact@dashcam4k.fr. Réponse sous 24 h ouvrées du lundi au vendredi.